Le droit de l’environnement sur internet…
Vous n’avez pas la version papier du code de l’environnement, consultez le site Légifrance !
Comment savoir quels sont les projets qui font appel à une étude d'impact ? Quel est le statut du Conservatoire du littoral ? Retrouvez toutes les réponses sur le site Légifrance. Crée en 1998, ce site permet de rechercher, consulter et imprimer des données juridiques brutes. Droit français, droit européen et droit international, ce service public de diffusion permet d’accéder aux textes légaux et à une partie des décisions juridiques. Parmi les documents proposés par le site, la partie législative et la partie réglementaire des codes juridiques, les constitutions, les conventions, les bulletins officiels, les traités et la jurisprudence, offrent une base de données très intéressante.
La prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques s’est accompagnée d’un développement des outils juridiques et réglementaires. Le droit de l’environnement, originellement éparpillé dans différents postes (agriculture, urbanisme, eau…) n’a été codifié que très récemment en France (2000). Comme souvent en matière de droit, il est difficile pour le citoyen de s’y retrouver…et pourtant nul n’est censé ignorer la loi. Au droit national s’ajoutent les accords internationaux et communautaires qui rendent la lecture encore plus ardue. Pour le gestionnaire il est pourtant impératif de bien cerner les limites et les objectifs définis par la loi. Comment s’y retrouver pour le bryologue ? Pour le paysagiste ? Pour l’étudiant ?
Malgré tout, Légifrance contient quelques lacunes qui incitent à la prudence. Les annexes sont portées disparues, ce qui nous obligera alors à revenir à nos bons vieux documents papiers sédimentés. Ajoutons que la lecture des textes n’est pas facilitée par le site, dont le principal intérêt est qu’il compile une large plage du droit en vigueur.
Pour aller plus loin :
Le site de Légifrance
De nombreux liens sur Planet ecologie
Comment savoir quels sont les projets qui font appel à une étude d'impact ? Quel est le statut du Conservatoire du littoral ? Retrouvez toutes les réponses sur le site Légifrance. Crée en 1998, ce site permet de rechercher, consulter et imprimer des données juridiques brutes. Droit français, droit européen et droit international, ce service public de diffusion permet d’accéder aux textes légaux et à une partie des décisions juridiques. Parmi les documents proposés par le site, la partie législative et la partie réglementaire des codes juridiques, les constitutions, les conventions, les bulletins officiels, les traités et la jurisprudence, offrent une base de données très intéressante.La prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques s’est accompagnée d’un développement des outils juridiques et réglementaires. Le droit de l’environnement, originellement éparpillé dans différents postes (agriculture, urbanisme, eau…) n’a été codifié que très récemment en France (2000). Comme souvent en matière de droit, il est difficile pour le citoyen de s’y retrouver…et pourtant nul n’est censé ignorer la loi. Au droit national s’ajoutent les accords internationaux et communautaires qui rendent la lecture encore plus ardue. Pour le gestionnaire il est pourtant impératif de bien cerner les limites et les objectifs définis par la loi. Comment s’y retrouver pour le bryologue ? Pour le paysagiste ? Pour l’étudiant ?
Malgré tout, Légifrance contient quelques lacunes qui incitent à la prudence. Les annexes sont portées disparues, ce qui nous obligera alors à revenir à nos bons vieux documents papiers sédimentés. Ajoutons que la lecture des textes n’est pas facilitée par le site, dont le principal intérêt est qu’il compile une large plage du droit en vigueur.
Pour aller plus loin :
Le site de Légifrance
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